Conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION

 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par DIGIMAGE auprès d'acheteurs professionnels et non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.digimage.fr, à savoir :

-  Matériel et accessoires photo et vidéo

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Digimage
821 rue Ste Geneviève
ZI Coutine
84000 Avignon

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : "France Métropolitaine" et Corse. Nous n'acceptons pas les commandes passées hors France métropolitaine et Corse.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

  • La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

PRIX

  • Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA+autres) hors frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément.
  • Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : « Carte Bleu et virement »
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base de tarification en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Les produits demeurent la propriété de DIGIMAGE jusqu’au règlement complet du montant du matériel.
  • Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison du ou des produits commandés.

 

PAIEMENT

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. La société Digimage se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.
De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avertit que la société Digimage peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et peut venir à demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait nécessaire. Elle se réserve, à l'issue de cette procédure, la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.
La société Digimage ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détectée par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées à trois fois le taux d’intérêts légal, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Conformément aux articles 441-6 c. com et D.441-5 c.com, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

MODES DE PAIEMENT

Nous acceptons les règlements par CB Attention, nous n'acceptons pas les règlements via Américan Express que ce soit en magasin ou sur le site internet

Nous acceptons les règlements pas virement. Attention, la commande est expédiée ou délivrée en magasin uniquement après réception du virement sur nos comptes bancaire.

Nous acceptons le règlement en espèce uniquement en magasin et cela dans la limite imposée par la législation française.

Nous n'acceptons pas les chèques ni en magasin ni via le site internet.

Nous acceptons les mandats administratifs mais uniquement après vérification de la véracité des bons de commande. Il arrive que pour cela nous demandons une commande payée au comptant avant expédition pour vérifier la véracité de l'ensemble des documents (commanditaire et réceptionnaire).

Nous acceptons les paiements en plusieurs fois avec ALMA

Le magasin digimage offre avec Alma, nous vous offrons la possibilité d’étaler votre paiement en payant en plusieurs fois. C’est simple, sécurisé et sans frais ! Si vous ne connaissez pas Alma, rendez-vous sur https://getalma.eu/customers

Comment ça marche ?

-       Choisissez Alma au moment de payer. Vous pouvez payer en 2x, 3x et 4x

-       Entrez simplement vos coordonnées bancaires comme lors d’un paiement classique.

-       La validation de votre commande est instantanée.

-       Vous recevrez ensuite un email avec l’échéancier de paiement puis un rappel 3 jours avant chaque échéance.

Conditions d’éligibilité :

-       Ce type de paiement est disponible pour toutes les commandes entre 200€ et 2500€

-       Les cartes acceptées sont les cartes émises en France visa, mastercard et Amex.

-       Les cartes prépayées, virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas acceptées.

Des questions ?

Si vous rencontrez un problème avec votre commande payée en plusieurs fois avec Alma, vous pouvez vous rendre sur la FAQ client d’Alma en cliquant ici (https://support.getalma.eu/hc/fr) ou envoyer un email au support client d’Alma à support@getalma.eu

COMMANDES

Le Client doit passer ses commandes :

  • Soit sur le site internet www.digimage.fr
  • Soit par téléphone au 04.90.82.86.02 aux horaires suivants :

Lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et 13H30 à 18H00
(Prix d’un appel local)

 Pour les demandes particulières, le Client peut contacter DIGIMAGE à contact@digimage.pro .

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur via un mail

 

VALIDATION

    • Lors de la validation de la commande, vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de ventes.

  • La validation vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

DISPONIBILITÉ

  • Les offres de DIGIMAGE sont valables tant que le produit est visible sur le site www.digimage.fr, dans la limite des stocks disponibles.
  • Les délais de disponibilité mentionnés sur la fiche produit sont à titres indicatifs et dépendent des propres délais desfournisseurs et/ou fabricants
  • Lors de l’indisponibilité du produit après validation de la commande, DIGIMAGE informera le Client par mail des nouveaux délais. Si cette disponibilité se prolonge exagérément, DIGIMAGE fera son possible pour proposer un produit équivalent ou à défaut le remboursement de la commande en question.
  • Dans le cas d’indisponibilité définitive ou le report éventuel de ce délai, la responsabilité de DIGIMAGE ne pourrait être engagée et ne saurait ouvrir un quelconque droit à l’indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
  • Affichage sur le site :
    Attention : l'expédition de votre commande n'a lieu que lorsque tous les produits de la commande sont disponibles (indication "disponible" sur notre site Internet).
    • Si le produit est " disponible " (vert): Il vous sera expédié dans les 24 heures.
    • Si le produit est en " rupture temporaire " (rouge), il peut être :
      • en commande et en cours de livraison (délai < 2 semaines).
      • en commande mais en rupture chez le fabricant (délai incertain)
      Pour plus de détails vous pouvez nous contacter au 04.90.82.86.02 et nous essayerons de vous donner un délai plus précis si cela nous est possible.
    • Si le produit est " Produit en rupture chez le fabricant " (rouge) : Cela veux dire que nous avons le produit en commande chez le fabricant mais que celui ci est en rupture sur le stock Europe. Le produit sera livré avec un délai supérieur à 15 jours en général. Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au 04.90.82.86.02 pendant les heures d'ouverture du magasin.
    • Si le produit est "produit sur commande uniquement " (bleu): Votre commande déclenche la commande chez le fabricant. Le délai sera alors variable selon si le produit est en stock chez celui ci. Si le produit est en stock, le délai est inférieur à 15 jours. Si le produit n'est pas en stock, le délai sera supérieur à 15 jours. Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au 04.90.82.86.02 pendant les heures d'ouverture du magasin. Attention, dans ce cas, la commande est considérée ferme et définitive et ne bénéficie par de possibilité de rétractation car la commande est faite au fabricant spécialement pour vous.
  • Les disponibilités sont mises à jour en temps réel sur le site.

LIVRAISON

  • Les livraisons se font par TNT/FEDEX à domicile, sur le lieu de travail ou en point relais en France métropolitaine.
  • Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • Dans le cas d'une livraison à domicile, si le client est absent lors du passage du transporteur, le colis sera déposé au relais colis TNT le plus proche, et le client le verra apparaître dans son suivi de colis. Le numéro de téléphone indiqué doit être celui du destinataire. Ce numéro pourra possiblement être utilisé par le transporteur en cas de besoin (ce n'est pas obligatoire car  cela dépend uniquement du transporteur lui même)
  • Dans le cas d'une livraison en entreprise, le colis qui ne pourra être livré sera remis en livraison le jour ouvré suivant et cela sera indiqué sur votre suivi colis.
  • Lorsque le Client commande plusieurs articles en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraisons différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. DIGIMAGE se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul colis.

Modalités de livraison des rouleaux de fond de largeur égale ou supérieure à 2,72m :

Nous ne livrons pas les rouleaux de fond de 2.72m de largeur.

Réception des commandes :

Tous nos colis sont parfaitement sécurisé et renforcé pour le transport.

Sur et sous le colis se trouve un scotch qui ferme le colis et le sécurisé contre l'ouverture.

Ce scotch de sécurité est blanc avec panneau sens interdit avec une phrase écrite en rouge.

Si le scotch est découpé et que le colis est ouvert ou avec scotch décalé complètement ou que le scotch n'est pas celui ci, vous pouvez soit:

- ouvrir le colis devant le transporteur afin de contrôler la marchandise. SI une marchandise est manquante, la signaler sur le bon du transporteur, faire une photo ou une photocopie de ce bon transporteur avec les mentions et nous contacter.

- Refuser le colis pour "colis détérioré" et celui ci nous reviendra automatiquement afin de pouvoir contrôler et procéder à une nouvelle expédition.

Sans réserve de votre part auprès du transporteur et indiqué sur le bordereau de livraison, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Si vous recevez un colis ouvert ou endommagé, nous vous recommandons de refuser le colis avec indication "retour expéditeur car colis endommagé".

Attention, du fait que nous avons une chaine d'emballage, tous nos colis sont des cartons avec une taille minimale ne pouvant pas aller en boite aux lettres. Nous n'envoyons jamais sous enveloppe même pour des très petites choses. Ce sera toujours un colis.

FRAIS DE PORT

  • Dans le cas d'une commande avec un compte normal, les frais de ports sont offerts dès 99€ TTC
  • Dans le cas d'une commande avec un compte pro, les frais de ports sont offerts dès 300€ TTC
  • Si la commande est inférieur au franco de port:
    • Les frais de port sont de 9.90€ pour une livraison à domicile
    • Les frais de port sont de 8.90€ TTC pour une livraison en relais colis TNT/mondial relay
    • Les frais de port sont de 8.90€ TTC en livraison entreprise c'est à dire sur un lieu de travail ayant une enseigne visible à indiquer en raison sociale dans l'adresse de livraison. Attention, si vous vous faites livrer avec ce mode de livraison et qu'aucune enseigne n'est visible, il est possible que le livreur ne livre pas le colis car le l'adresse de livraison pourra être considérée comme en erreur.

RETOURS

  • Toute demande de retour par le Client doit se faire par mail à contact@digimage.pro en précisant la nature de la panne, le matériel en question et son numéro client.
  • Tout retour ne peut se faire qu’après obtention d’un accord de retour de la part de DIGIMAGE.
  • Tout retour non signalé à DIGIMAGE, ou/et n’ayant pas de bon de retour, sera refusé.
  • Tout produit ayant l’emballage ouvert ou produit non défectueux, ne sera pas accepté par DIGIMAGE. L’expéditeur devra alors récupérer son colis à ses frais ou dans le cas de la réexpédition par les services de DIGIMAGE, il devra préalablement régler les frais de ceux-ci.
  • Les frais de retour sont entièrement à la charge du client (transport et assurance), hormis le cas où le retour est motivé par une erreur de traitement de la commande auquel cas les frais seront remboursés sur la base d’un colissimo recommandé et sur présentation de la facture de la Poste.
  • Une fois le produit réceptionné et contrôlé, le remboursement du produit sera fait dans les meilleurs délais.

  • Conformément à l’article 1376 du code civil, dans le cas ou le client reçoit une commande qui ne lui est pas destinée, il est alors dans l’obligation de la rendre. A défaut, DIGIMAGE sera en droit de facturer au client les produits qu’il a reçus.

RÉTRACTATION

      • Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de quatorze (14)  jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de 14 jours ouvrables court à compter de la date de réception des articles.
      • Préalablement, le client doit impérativement faire part de son intention de retourner le colis par mail à contact@digimage.pro .
      • Les produits doivent êtres retournés, dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne présentant ni traces de chocs, ni dysfonctionnements. Sous réserve de ces dispositions, DIGIMAGE procèdera au remboursement du montant du bon de commande hors frais de port. Aucun remboursement ne pourra se faire si les produits ne sont pas dans l’emballage d’origine (intact et blister non ouvert).
      • Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les matériels et les logiciels informatiques ou support d’enregistrement audio et vidéo dès lors qu’ils sont descellés.

Cas particuliers

    • Dans le cas où le Client exerce son droit de rétractation sur un produit faisant partie d’un lot ou d’un groupe de produits bénéficiant d’une offre commerciale particulière (% de réduction sur le montant total de la commande, frais de port réduit, etc…) conditionnée par la présence de ce produit dans le lot, le Client perdra les avantages de l’offre groupée. Le montant global du prix des produits non retournés sera recalculé sans l’offre commerciale spécifique. Ce montant sera déduit du remboursement du ou des produits retournés.
    • Dans le cas d’un produit offert pour l’achat d’un autre produit, le Client a pour obligation de retourner également le produit offert s’il souhaite se rétracter sur le produit acheté. Dans le cas contraire, DIGIMAGE aura la possibilité de déduire du remboursement fait au Client, le montant valeur public du produit offert.
    • Dans le cas des achats effectués en magasin, il n'y a aucun délais de rétractation.
    • Dans le cadre d'une commande réalisée sur un compte pro digimage, vu que la commande est faite en B2B, le délai de rétraction est inexistant car vente faite de pro à pro.
    • Pour toutes commandes spéciales (sur le site, le produit est alors indiqué "produit sur commande uniquement" sur fond bleu), aucun délai de rétractation n'est possible car la commande est faite auprès du fabricant spécialement pour vous et ne pourra être repris par le fabricant. La validation de la commande par vos soins vaut donc une commande ferme et définitive de votre part.

CONFORMITÉ

  • Les éléments photographiques, les textes et graphismes ainsi que toutes informations et caractéristiques illustrant les produits, ne sont pas contractuels.

  • Le Client est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec le matériel déjà en sa possession. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le matériel commandé pourra en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de DIGIMAGE.

 

GARANTIES

  • Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
    - de la garantie légale de conformité,
    - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
    - de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

    Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

  • Les accessoires tels que les batteries sont garanties 3 mois par l'ensemble des marques car celle ci sont considérées comme du consommable.

  • Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

    • Les produits vendus sur le site Internet www.digimage.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés qu’il appartient au Client de vérifier.
    • Les produits sont garantis par les constructeurs pour les durées et selon les modalités indiquées sur le site www.digimage.fr ou par le fabricant.
    • En cas de produits défectueux :La société DIGIMAGE ne pourra être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer la garantie suite à une mauvaise manipulation ou toute cause non couverte par les conditions de garantie du fabriquant.
      • Pendant la première année de garantie, le Client devra retourner le produit dans un Service Après Vente agrée par la marque. Voir la liste
      • Pendant la deuxième année de garantie si la marque ne gère pas celle ci directement, le Client devra faire une demande de retour SAV à serviceapresvente@digimage.fr en indiquant le matériel et la nature de la panne. Après accord de nos services, le Client procèdera à l’envoi du matériel à l’adresse qui lui sera indiqué auparavant, accompagné de la facture d’achat. Tout retour SAV non signalé à DIGIMAGE, ou/et n’ayant pas de bon de retour, sera refusé. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client (transport et assurance).
    • La garantie débute le jour de la livraison ou de l’enlèvement  en magasin du matériel.
    • Les garanties du fabricant ne couvrent pas les frais relatifs à l’entretien périodique tel que le nettoyage de capteur, la réparation ou le remplacement de pièces d’usure normale.
    • DIGIMAGE ne peut s’engager sur un délai de traitement du retour de matériel défectueux dans la mesure où les Services Après Vente sont effectués par les fabricants des produits concernés.
    • Dans le cas où la garantie est non applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le fabricant. Des frais administratifs pourraient être facturés par le constructeur au cas où le Client demanderait le renvoi du produit non réparé. Le Client peut choisir d’abandonner le matériel sans frais supplémentaires. Le devis est valable 3 mois. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.
    • Dans l’hypothèse où le produit sous garantie ne pourrait pas être réparé, DIGIMAGE procèdera à l’échange par un produit de caractéristiques équivalentes ou à un remboursement de la somme totale du matériel en question.
    • Les garanties ne s’appliquent pas si le modèle et/ou le numéro de série figurant sur le produit ont été modifiés ou effacés.
    • La garantie légale de conformité et la garantie commerciale ne sont pas cessible en cas de revente de votre produit en occasion par vos soins.

    DROIT APPLICABLE - LANGUE

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.

    Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

    LITIGES

    TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMISES AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.